Ma question au Ministre Henry ce mardi 05/05/2011:
Monsieur le Ministre,
La région wallonne devrait très prochainement accueillir sur son territoire trois prisons. Depuis fin 2009, on sait que ces trois établissements s’implanteront à Marche, Leuze en Hainaut et Sambreville.
Aujourd’hui, le contexte de ces trois décisions se tend toujours un peu plus. Le triste record de 11 000 détenus a été battu fin février, alors que les prisons belges ne comptent « que » 9 179 places. « Nous avons atteint une limite historique », affirme Laurent Sempot, porte-parole de la direction générale de l’administration pénitentiaire.
D’autre part, la « solution », par ailleurs coûteuse (10 millions par an), de la prison néerlandaise de Tilburg est aussi incriminée. La politique carcérale belge apparaît ainsi incapable d’enrayer l’inflation du nombre de détenus. Une gageure pour un pays comme le nôtre.
Stefaan De Clerck (CD&V), ministre de la Justice démissionnaire, met l’accent sur les plans (palliatifs) du gouvernement pour la construction de nouvelles prisons. Il affirme que malgré les affaires courantes, les dossiers suivent leur cours, en exécution du Masterplan fédéral 2008-2012-2016 « pour une infrastructure pénitentiaire dans des conditions humaines ».
Les dossiers suivent leurs cours, affirme-t-il, sauf celui de Sambreville, pourtant entériné par la décision globale du gouvernement fédéral du 19 décembre 2009.
Monsieur le Ministre, j’aimerais d’abord connaître l’état d’avancement des projets de prisons de Leuze et de Marche. Où en sont-ils à l’heure actuelle ?
Après avoir mis en évidence certains défauts de ces deux sites retenus, celui de Sambreville a lui pu évoluer avantageusement d’une situation en zone agricole (à Velaine) vers un site industriel (dit « de Saint-Gobain »), mieux desservi par les transports en commun, et qui pourrait ainsi faire l’objet d’une réhabilitation : au moins dix hectares disponibles pouvant accueillir un bâtiment, de 300 mètres de côté, une autoroute à moins de 5 km et une route nationale à moins de 2,5 km, un arrêt de bus à 250 m et une gare à un kilomètre, aucun projet concurrent et à égale distance des tribunaux de Charleroi et de Namur. Ce choix du site de « Saint-Gobain » à Auvelais a par ailleurs été conforté au niveau local par une motion du conseil communal de Sambreville, votée à l’unanimité.
Tous les ingrédients semblaient réunis pour faire de la prison de Sambreville sur le site « de Saint-Gobain », le projet prioritaire du Master Plan Prisons décliné en Wallonie. Mais, la semaine du 20 mars dernier, M. De Clerck invoquait des problèmes de santé publique empêchant ce projet. Il existerait une étude réalisée par la Régie des bâtiments, le SPF justice et des bureaux d’étude indépendants. Or on sait, depuis février 2010, qu’une étude de l’Issep a conclu, elle, que ces craintes pouvaient être objectivement écartées.
Monsieur le ministre, avez-vous pu prendre connaissance de l’étude du fédéral et de ses conclusions ? Comment les interprétez-vous ? Cette semaine du 20 mars 2011, alors que le débat sur la prison prenait de l’ampleur, M. Le Ministre de la Justice semblait ignorer les conclusions de l’étude de l’Issep. Depuis lors, son positionnement officiel (ou officieux) a-t-il évolué ?
L’enjeu est complexe, mais aussi emblématique en termes de reconversion des très nombreux sites industriels wallons désaffectés. Cependant M. De Clerck ne semble pas sensible à cet argument et dit refuser tout surcoût lié à la pollution.
Cependant, le gouvernement wallon, par la voix de son Ministre-Président Rudy Demotte, aurait ce week-end du 26 mars ouvert la discussion sur le financement. Monsieur le Ministre confirme-t-il cette ouverture ? Peut-on aujourd’hui estimer ce surcoût ? Et les discussions sur sa prise en charge éventuelle ont-elles progressé ?